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Objet
Article 1
Il est créé à Vernon, au collège César Lemaître, un conseil local de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves de l'Eure, dont l'intitulé est : Conseil Local des Parents d'Élèves du collège César Lemaître, dont l'adresse postale est celle de l'établissement scolaire : 9 rue Alexis de Tocqueville, 27200 Vernon.
Le conseil regroupe les parents des élèves des Écoles Publiques qui adhèrent au Conseil Départemental des Parents d'Élèves de l'Eure, déclaré le 15 décembre 1947 à la Préfecture de l'Eure, sous le n° 2400 (Journal Officiel 1948).
Article 2
Le Conseil Local a pour but :
- d'apporter aide et soutien aux élèves des établissements publics et à leurs parents ;
- de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux de l'École Laïque ;
- de dénoncer et combattre toutes formes de racisme, violence, maltraitance, discrimination, exclusion ;
- d'étudier, de réaliser et de participer à toute organisation périscolaire et extra-scolaire (amicale laïque, foyers, etc.) ;
- de représenter les parents auprès des pouvoirs publics et d'agir légalement en leur nom sur le plan local ;
- d'assister les parents sur tout ce qui concerne la vie et l'orientation de l'élève ;
- de mettre en œuvre toutes activités scolaires contribuant à favoriser l'égal accès des familles aux livres, fournitures, sorties pédagogiques et voyages scolaires.
Article 3
Tout adhérent d'un conseil local s'engage à respecter les valeurs de laïcité, de respect et d'égalité défendues par la FCPE.
Article 4
Pour être adhérent du conseil local, il faut s'être acquitté du montant de la cotisation annuelle.
Article 5
La qualité de membre du conseil local se perd :
- par démission ;
- par exclusion prononcée par l'assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel au conseil local et/ou à la FCPE.
Toute personne qui cesse de faire partie du conseil local perd, de ce seul fait, tous ses droits sur les fonds qu'elle a versés à quelque titre que ce soit.
Administration
Article 6
Le conseil local est administré par un conseil d'administration d'au moins 3 membres, comprenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont élus à la majorité simple parmi et par les membres du conseil d'administration du conseil local, lors de l'assemblée générale de rentrée.
Article 7
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle élit le conseil d'administration, qui choisit en son sein le bureau. Le conseil d'administration se réunit ordinairement 3 fois par an et chaque fois que nécessaire.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le bureau ou à la requête du quart des membres actifs du conseil. L'ordre du jour est fixé par le bureau, en prenant obligatoirement en compte les questions qui émanent du quart des adhérents.
Article 8
En vue du congrès du conseil départemental, le conseil d'administration désigne un ou plusieurs délégués chargés de représenter le conseil local. Le nombre en est fixé par les statuts départementaux.
Article 9
Les conseils locaux, sections du conseil départemental, fonctionnent sous la responsabilité juridique et financière de ce dernier. En conséquence, les ouvertures et fermetures de compte bancaire ne peuvent s'effectuer que sur un mandat du président départemental.
Il appartient au conseil local de désigner, en accord avec le CDPE, le(s) mandataire(s) : Président et Trésorier local. Une situation comptable annuelle doit être transmise au conseil départemental.
Dissolution
Article 10
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du conseil et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs. Au préalable, l'information sera donnée au conseil départemental pour participer à ladite assemblée.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans le cas de la dissolution du conseil, les sommes restant disponibles seront versées au conseil départemental des parents d'élèves.
Règlement intérieur adopté à Vernon, le 15 septembre 2025.